Mois : juillet 2020

Vous êtes parents séparés, divorcés ou en solo et voici l’heure d’inscrire vos enfants à l’école ? L’instruction étant obligatoire en France, vous devez absolument effectuer cette démarche administrative. Mais lequel des deux parents doit s’en charger ? Et dans votre cas, qui choisit l’école de vos enfants ? Êtes-vous conjointement détenteur de l’autorité parentale ou non ? Le choix de l’école est-il considéré comme un acte usuel ou un acte important ? Cet article vous permettra de répondre à toutes ces questions afin de choisir l’école de vos enfants en toute sérénité, puis de vous organiser une fois que ceux-ci seront scolarisés.

Choix de l’école et autorité parentale

Que vous soyez parents divorcés, parents séparés, père seul ou mère seule, par principe, chacun des deux parents ayant reconnu son enfant est détenteur de l’autorité parentale. À ce titre, vous avez autant droit l’un que l’autre de choisir l’école où seront scolarisés vos enfants. Ce choix n’est donc pas l’exclusivité du parent qui en à la garde.

Autorité parentale vs droit de surveillance

Si sur décision du juge aux affaires familiales, seul l’un des parents détient l’autorité parentale, alors le choix de l’école revient à ce parent. Cependant, le parent déchu de son autorité parentale garde un droit et un devoir de surveillance à l’égard de son enfant. Ainsi, il doit être informé de toute décision importante le concernant, même s’il ne peut s’y opposer. Quoi qu’il arrive, une bonne entente des parents quant à la scolarité d’un enfant est toujours souhaitable. Cela lui permet d’effectuer sa rentrée le plus sereinement possible.

École de secteur

Toutefois, dans la grande majorité des cas, ce ne sont pas les parents qui choisissent l’école de leur enfant. En effet, celui-ci est inscrit par la mairie dans l’école maternelle, l’école primaire ou le collège qui dépend de son lieu de résidence. L’établissement scolaire sera donc celui du secteur où réside le parent qui a la garde de l’enfant. Ce choix est évident si vous et l’autre parent résidez dans les communes éloignées, voire dans des régions différentes. L’inscription en mairie s’effectue alors indifféremment par la mère ou le père, l’accord de l’autre parent étant supposé tacite, car ceci est considéré comme un acte usuel dans la vie de l’enfant. Il suffit de présenter le livret de famille, le carnet de santé de l’enfant et un justificatif de domicile.

Demande de dérogation

Pour des questions d’organisation au sein du couple séparé ou divorcé, le choix imposé par l’administration de l’école de secteur ne vous conviendra peut-être pas. Par exemple, si vous habitez dans la même commune, ou des communes limitrophes, et que le juge a pris la décision d’une garde alternée, une école située à mi-chemin des deux lieux de résidence sera peut-être la meilleure solution pour vous. De même, vous pouvez préférer une école ou un collège proche de votre lieu de travail. Quelles que soient vos raisons, vous devez alors faire une demande de dérogation, qui sera accordée ou non, auprès des services de la mairie concernée. Dans ce cas, l’accord des deux parents est requis. Si l’un des deux s’oppose à ce choix, vous pouvez faire appel à un médiateur familial. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera, car, quoi qu’il arrive, l’instruction est obligatoire en France jusqu’aux 16 ans des enfants.

Actes usuels ou actes importants pour le choix de l’école des enfants

La loi ne définit pas précisément ce qu’est un acte usuel ou un acte important, car cela varie en fonction des situations. Par exemple, demander un certificat de radiation à la direction de l’école en cas de déménagement est a priori un acte usuel que seul un des deux parents peut effectuer. Mais en cas de couple divorcé ou séparé, la directrice ou le directeur peut prévenir le parent qui ne fait pas la demande afin d’être certain que celui-ci est au courant de la démarche et ne s’y oppose pas. Cet acte est alors considéré comme acte important dans ce cas précis.

Certains actes sont cependant des actes importants et nécessitent l’accord et la signature des deux parents :

• L’inscription en école privée. L’école publique est gratuite et laïque, et le tarif de la cantine s’adapte aux revenus des parents. Ce n’est pas le cas des écoles privées. La scolarité y est payante, avec parfois des frais très importants si l’école est hors contrat. Il faut alors que les parents décident ensemble de qui s’acquittera de ces frais. Si l’école privée choisie est confessionnelle, des cours de religion y sont enseignés. Sur ce point également, le père et la mère doivent avoir le même point de vue. Enfin, en école privée, les frais de cantine ne sont pas subventionnés par la commune et sont donc entièrement à la charge des familles. Ce budget est donc à prendre en compte lors du choix de l’école des enfants de parents séparés.
• Le redoublement. Que votre enfant soit dans une école publique ou une école privée, quand le maintien est proposé par l’équipe éducative, la décision finale revient aux parents. Qu’ils l’acceptent ou qu’ils la refusent, les deux parents doivent apposer leur signature sur le document.
• L’orientation. Comme le redoublement, l’orientation a des conséquences sur le futur de l’enfant. Dans le public, le passage de la maternelle à l’élémentaire, puis de l’élémentaire au collège se fait normalement dans l’établissement de secteur. A priori, cela est un acte usuel. Cependant, il existe des cas où les deux parents doivent donner leur accord, comme par exemple une orientation en classe de SEGPA, destinée aux élèves ayant besoin d’un enseignement plus personnalisé, pour cause de difficultés scolaire. Après la 3e, l’orientation prend une autre tournure. Les élèves, selon leur niveau scolaire et leur souhait, ont le choix entre le lycée général, le lycée professionnel ou l’apprentissage. Comme ils sont encore mineurs, leurs parents interviennent logiquement dans ce choix. L’accord des deux est alors requis, car cela peut entraîner de gros changement dans l’organisation des familles recomposées et pour l’avenir des enfants. De même, si votre fille ou votre fils est encore mineur après son baccalauréat, votre signature et celle de l’autre parent seront indispensables.

Une application pour parents séparés pour s’organiser

Seul ou à deux, vous avez choisi l’école de vos enfants. Voilà un grand pas accompli ! Cependant, l’aventure ne s’arrête pas là. Il va falloir maintenant gérer l’emploi du temps et la scolarité de votre ou de vos enfants. Quand on est papa solo ou maman solo, ce n’est pas toujours évident de se couper en quatre. Mais quand il faut s’occuper de la gestion de sa famille, tout en tenant compte de celle de son ex-conjoint, tout devient plus complexe. Afin de vous aider dans cette organisation, qui doit être réglée comme du papier à musique, sachez qu’il existe des applications dédiées aux parents séparés.

Rythmes scolaires et emploi du temps

Le choix de l’école de vos enfants implique des contraintes quant aux droits de visite et de garde. En effet, depuis la réforme des rythmes scolaires, chaque commune a ses propres horaires. Certaines sont sur quatre jours, les enfants ayant école le lundi, mardi, jeudi et vendredi ; d’autres, sur cinq jours, les font venir en classe aussi le mercredi ou le samedi matin. Si l’autre parent de vos enfants habite dans une commune différente de la vôtre, et a des enfants issus d’une nouvelle union, l’organisation des week-ends peut devenir un vrai casse-tête. Utiliser un agenda partagé via une application pour parents séparés soulagera votre charge mentale et évitera bien des quiproquos, voire des disputes inutiles.

Zones et organisation des vacances

L’application sera également une aide précieuse pour les parents divorcés qui vivent dans des régions éloignées, et d’autant plus si elles n’appartiennent pas aux mêmes zones. En effet, selon que vous êtes en zone A, B ou C, les vacances d’hiver et de printemps ne tombent pas au même moment. Certaines années, les enfants des familles recomposées ont une semaine de vacances en commun avec leurs demi frères et sœurs, et une année sur trois seulement un week-end. Donc, même si le jugement de divorce donne toutes les indications quant aux droits de garde, celles-ci ne peuvent parfois pas être appliquées. Il faut alors se référer à la mention « sauf meilleur accord des parents ». C’est dans ce cas que l’application dédiée aux couples divorcés ou séparés vous permet d’avoir une vision globale de l’emploi du temps respectifs de vos enfants. 

Emploi du temps des activités scolaires et extra-scolaires

Si vous et l’autre parent avez la garde alternée ou vivez proches l’un de l’autre, grâce à l’application, vous vous organisez pour savoir qui emmène et va chercher les enfants à l’école, lequel de vous deux gère les conduites aux différentes activités ou les rendez-vous médicaux. De même, et toujours concernant l’école, cette application vous permet d’indiquer au papa ou à la maman quand ont lieu les réunions parents/profs, les remises de livrets ou les convocations exceptionnelles. 

Être séparé du père ou de la mère de ses enfants est source de nombreuses tensions. Or, le choix de leur école et la gestion de leur scolarité doit se faire le plus sereinement possible, pour le bien-être de vos petits écoliers. Pour vous aider, téléchargez une application dédiée aux parents séparés.