Quel est le remboursement d’une consultation chez le pédiatre ? (FRANCE)

Pédiatre et remboursement

Le pédiatre est le spécialiste des enfants de 0 à 6 ans qui se charge de surveiller leur bon développement physique et psychique. Il assure également le suivi médical de votre enfant jusqu’à son adolescence. Contrairement à un médecin pour adultes, le pédiatre est soumis à des tarifs spécifiques et sa prise en charge varie selon différents critères (âge de votre enfant, honoraires, etc.). Vous devez emmener votre enfant chez ce spécialiste et vous vous demandez combien va vous coûter la consultation ? À quel remboursement de la Sécurité sociale française vous attendre ? Comment la consultation chez le pédiatre est remboursée par les mutuelles santé en France ?

Pourquoi consulter un pédiatre ?

Votre enfant doit être suivi régulièrement par un pédiatre pour veiller à sa bonne croissance. Il est donc conseillé d’emmener votre enfant chez le pédiatre dès les premiers mois de sa vie. Allergies, troubles d’apprentissage, problèmes de développement, problèmes infectieux ou inflammatoires… Les motifs pour consulter le pédiatre sont nombreux.

Sachez également qu’il y a plusieurs examens obligatoires qui sont prévus dans les 8 jours qui suivent la naissance de votre enfant, du 1er au 6ème mois (6 examens au total), au cours du 9ème ou 10ème mois, au 12ème mois, entre 1 et 2 ans (2 examens) et entre 2 et 6 ans. Ces consultations obligatoires permettent au pédiatre de veiller progressivement :

  • à l’évolution du poids et de la taille de l’enfant en fonction de son âge (croissance staturo-pondérale).
  • au développement physique, affectif et de la psychomotricité de l’enfant.
  • à l’absence d’anomalies précoces ou de déficiences.
  • à la mise à jour des vaccins.

Notez que ces examens obligatoires au tarif de 46 € sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F967).

Quelle prise en charge de la Sécurité sociale pour une consultation chez le pédiatre ?

Pour une consultation chez le pédiatre, la Sécurité sociale prend en charge une partie du coût de la prestation en se basant sur un pourcentage de ses tarifs de convention concernant la consultation chez ce spécialiste. Pour ce faire, la Sécurité sociale prend en compte 2 critères, à savoir :

  • l’âge de l’enfant : vous ne serez pas remboursé de la même manière pour une consultation pour les moins de 6 ans que pour les enfants de 6 à 16 ans.
  • le secteur de convention du pédiatre :
    • Les pédiatres en secteur 1 appliquent les tarifs conventionnels de la Sécurité sociale sans dépassements d’honoraires qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie. Dans ce cas, votre consultation sera mieux remboursée, voire intégralement remboursée si vous avez une mutuelle santé.
    • Si vous consultez un pédiatre exerçant en secteur 2, notamment adhérent à l’OPTAM, celui-ci applique également les tarifs de la Sécurité sociale et s’engage à pratiquer des dépassements d’honoraires maîtrisés.
    • Les pédiatres en secteur 2 non-OPTAM et en secteur 3 n’appliquent pas les tarifs de la Sécurité sociale et pratiquent des dépassements d’honoraires non plafonnés. Ils sont donc moins bien remboursés. Souscrire une complémentaire santé vous permettrait d’obtenir de meilleurs remboursements de votre consultation chez le pédiatre qui est, dans ce cas, plus coûteuse.

Pour plus d’informations sur le secteur de convention des médecins, l’Assurance Maladie a publié sur son site un article complet à ce sujet : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/convention-secteurs-adhesion/secteurs-conventionnels.

Nous vous présentons ci-dessous un tableau qui récapitule les remboursements de la Sécurité sociale pour votre consultation chez le pédiatre, selon l’âge de l’enfant et le secteur de convention du professionnel de santé :

Prestation   Base de remboursement Taux de remboursement Montant du remboursement
Pédiatre en secteur 1 – pour un enfant de moins de 6 ans 32 € 70 % 22,40 €
Pédiatre en secteur 1 – pour un enfant de 6 à 16 ans 28 € 70 % 19,60 €
Pédiatre en secteur 1 – consultation complexe 46 € 70 % 32,20 €
Pédiatre en secteur 1 – consultation très complexe 60 € 70 % 46 €
Pédiatre en secteur 2 OPTAM – pour un enfant de moins de 6 ans 32 € 70 % 22,40 €
Pédiatre en secteur 2 OPTAM – pour un enfant de 6 à 16 ans 28 € 70 % 19,60 €
Pédiatre en secteur 2 non-OPTAM – pour un enfant de moins de 6 ans 28 € 70 % 19,60 €
Pédiatre en secteur 2 non-OPTAM – pour un enfant de 6 à 16 ans 23 € 70 % 16,10 €

Lors de la consultation chez le pédiatre, vous devez lui présenter votre carte vitale pour être rapidement remboursé par la Sécurité sociale (7 jours environ) et votre couverture santé si vous en avez une (2 à 3 jours). En cas de non-présentation de la carte vitale, le délai de remboursement de la Sécurité sociale est plus long : comptez environ 30 jours pour être pris en charge par celle-ci. Quant aux complémentaires santé, le délai de prise en charge reste le même.

Pédiatre : quel remboursement de la mutuelle santé ?

Même si le système de santé français est relativement avantageux pour la prise en charge des frais de soins médicaux, certains soins sont coûteux et peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale. Une mutuelle santé, également appelée complémentaire santé, a pour rôle de réduire les frais de santé à votre charge en venant compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Ce contrat d’assurance permet également de prendre en charge des prestations non remboursées par l’Assurance Maladie telles que les dépassements d’honoraires, le ticket modérateur, etc.

Selon le contrat et le niveau de garantie choisi, votre mutuelle santé peut prendre une partie ou la totalité des frais de la consultation chez le pédiatre qui sont à votre charge. Par exemple, si vous possédez une couverture santé économique à 100 %, celle-ci va prendre en charge les 30 % restants à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale de 70 % pour votre consultation chez le pédiatre. Par conséquent, votre consultation sera entièrement remboursée si vous privilégiez un pédiatre exerçant en secteur 1. Cependant, si vous consultez un pédiatre de secteur 2 qui pratique des dépassements d’honoraires, une assurance santé supérieure à 100 % serait nécessaire pour bénéficier d’une prise en charge intégrale.

De plus, si vous consultez un pédiatre sans mutuelle santé, vous aurez un reste à charge plus ou moins important après le remboursement de la Sécurité sociale. Prenons l’exemple d’un parent qui doit emmener son enfant de 4 ans chez un pédiatre sans complémentaire santé :

  • Pour un pédiatre en secteur 1 facturant 32 € :

32 € – 22,40 € de remboursement de la Sécurité sociale (base de remboursement de 32 € x 70 %) = 9,60 € à votre charge.

  • Pour un pédiatre en secteur 2 OPTAM facturant 60 € :

60 € – 22,40 € de remboursement de la Sécurité sociale (base de remboursement de 32 € x 70 %) = 37,60 € à votre charge.

  • Pour un pédiatre en secteur 2 non-OPTAM facturant 100 € :

100 € – 19,60 € de remboursement de la Sécurité sociale (base de remboursement de 28 € x 70 %) = 80,40 € à votre charge.

Il est donc fortement recommandé de souscrire une mutuelle santé pour obtenir de meilleurs remboursements pour votre consultation chez le pédiatre, et ainsi réduire voire supprimer les frais restants à votre charge.

Simulation de prise en charge du pédiatre

Pour vous donner une idée concrète du fonctionnement du remboursement de votre consultation chez le pédiatre, nous avons pris l’exemple d’une prise en charge de cette prestation pour un enfant de 8 ans par la Sécurité sociale et une mutuelle santé à 100 % :

Secteur Exemple de prix Prise en charge de la Sécurité sociale Prise en charge  de la mutuelle (100 %) Total remboursé* Reste à charge
Pédiatre en secteur 1 28 € 19,60 € 8,40 € 28 € 0 €
Pédiatre en secteur 2 OPTAM 35 € 19,60 € 8,40 € 28 € 7 €
Pédiatre en secteur 2 non-OPTAM 60 € 16,10 € 6,90 € 23 € 37 €

* Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui concerne les assurés de plus de 18 ans, afin de contribuer à la préservation du système de santé français (cf. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/participation_forfaitaire_de_1eur.pdf).

D’après le tableau, le prix de la consultation dépend du secteur de votre pédiatre. Il est donc important d’en savoir plus sur le secteur du professionnel avant de le consulter. Connaître ses honoraires vous permettra donc d’adapter au mieux votre couverture santé. Ainsi, vous bénéficierez d’une prise en charge optimale des visites chez le pédiatre afin de diminuer considérablement les frais à votre charge. De nombreux professionnels mettent à disposition des outils gratuits pour vous aider à estimer votre reste à charge, ainsi que choisir une mutuelle santé adaptée aux besoins de votre enfant et au pédiatre que vous consultez. C’est le cas, par exemple, de ce courtier en assurance qui a créé un simulateur de remboursement pour les consultations chez le pédiatre : https://bonne-assurance.com/mutuelle/calculateur-remboursements/calculateur-remboursements-pediatre

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Garde partagée, confinement et fêtes de fin d’année… Comment gérer au mieux pour les enfants ? (FRANCE)

Confinement garde alternée

La pandémie du coronavirus crée une conjoncture inédite pour les parents séparés. Le confinement ou le couvre-feu, mis en place par le gouvernement, chamboule une mécanique bien huilée ou soulève de nouvelles interrogations. Comment, dans ces conditions, conserver la garde alternée ? De quelle manière le planning de garde et la pension alimentaire seront affectés ? Chez qui fêter Noël et le Nouvel An ? Et surtout, comment préserver le bien-être des enfants ? Car, en bon parent que vous êtes, c’est pour leur bonheur que vous souhaitez trouver réponse à ces questions. Il est important de vous tourner vers la bonne entente, l’empathie et le bon sens pour gérer cette situation en douceur. Cela permettra la mise en place d’une organisation adéquate pour la satisfaction de chacun.

La garde alternée, un pilier à conserver

Pour le bien-être des enfants, il est recommandé de conserver la garde alternée afin de ne pas trop perturber leurs habitudes. Les jeunes enfants et les adolescents sont particulièrement sensibles à un nouveau rythme de vie.

Heureusement, la garde alternée est tout à fait compatible avec le confinement ou le couvre-feu. Pour cela, il suffit de vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire signée et de cocher la case justifiant d’un « déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ». Au besoin, vous compléterez cette dérogation avec l’ordonnance du juge précisant les modalités de garde. Le déplacement des enfants entre les deux domiciles s’effectue en respectant les consignes sanitaires. Évitez les transports en commun et privilégiez la voiture.

Pour vous aider dans ce contexte particulier, la cadence de la garde alternée peut être modifiée dans l’intérêt de vos enfants. Par exemple, vous pourriez mettre en place un échange tous les quinze jours, à la place d’une fois par semaine. Cette décision sage évite les risques de contamination pendant le trajet. Idem si votre enfant est malade. Il est inutile de le déplacer pendant ce moment désagréable. Mieux vaut lui laisser l’occasion de guérir tranquillement, sans être transféré d’un domicile à l’autre.

Dans tous les cas, il est conseillé de pratiquer l’échange le vendredi soir. Ce jour de fin de semaine convient autant aux enfants qu’aux parents. En effet, chacun pourra reprendre son rythme pendant le week-end avant d’entamer une semaine bien chargée.

Prenez les décisions à l’avance grâce au planning de garde

« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » Cette citation de Jean de la Fontaine, tirée de la fable Le Lièvre et la tortue, peut devenir votre adage quotidien. Personne n’est efficace dans le stress ou la précipitation, alors mieux vaut prendre les décisions à l’avance, en les réunissant dans un agenda.

La création d’un planning de garde est la clé d’une organisation efficace. Les jours chez papa et maman, les rendez-vous chez le médecin, les activités extrascolaires, etc., sont affichés clairement dans ce calendrier. Chacun des parents a accès à ces informations communes. Même les enfants, lorsqu’ils sont en âge d’utiliser cet agenda électronique, peuvent le consulter à tout moment.

L’établissement des choix en amont des événements offre un cadre sécurisant pour les enfants et optimise la réflexion chez les parents. Vous pouvez prendre le temps de discuter avec votre ex-conjoint(e) et trouver un accord qui convient à tous les deux. La réflexion est davantage mature et calme lorsque le contexte est ordonné et serein.

Que devient la pension alimentaire pendant le confinement ?

La pension alimentaire reste due, même en période de confinement. Elle sert à couvrir les besoins physiologiques de l’enfant, qui restent les mêmes pendant cette période.

En vue de la situation économique fragile que crée l’épidémie, il est possible que votre ancien(ne) conjoint(e) ait des difficultés à régler la pension. Il faut comprendre que cela représente une somme pour l’autre parent. Il est possible de le mentionner à l’ARIPA (agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire). Cet organisme se charge ensuite de verser une allocation de soutien familial (ASF) au parent isolé qui en a besoin. Parlez-en avec votre ex-partenaire et essayez de comprendre ses difficultés financières.

Comment organiser les fêtes de fin d’année quand on est parent séparé ?

La première chose à faire est de consulter votre ex-conjoint(e) et de vous entendre sur le partage des fêtes. Il est important que vous décidiez entre adultes, lors d’une conversation calme, sans les enfants. Aucun des parents ne doit se sentir lésé, ni blessé, par une décision non voulue. Discutez-en à l’avance, exposez chacun votre ressenti et prenez une décision commune en fonction de l’organisation de chacun.

Il est important d’exclure les enfants dans cette prise de décision pour protéger leur intégrité émotionnelle. Ils ne doivent pas se retrouver face à un choix cornélien, comme choisir entre maman et papa.

Le partage des fêtes est certainement la meilleure solution. Noël chez maman et le Nouvel An chez papa, par exemple. L’année prochaine, il sera possible d’inverser afin que chaque parent y trouve son compte. Essayez aussi, dans la mesure du possible, de conserver les habitudes d’avant votre séparation. Si vous dîniez le 24 décembre chez vos parents, alors conservez cette pratique. Cela rassurera les enfants qui retrouveront là une ambiance familière et apaisante.

Même si vous avez conservé une bonne entente avec votre ancien(ne) partenaire, il n’est pas conseillé de fêter ces moments familiaux ensemble. Cela pourrait rouvrir la blessure de la séparation et faire naître de faux espoirs dans la tête de vos enfants. Fabriquez-vous, chacun de votre côté, des souvenirs intimes et inoubliables. C’est en partant de cette logique, que chaque parent offrira ses propres cadeaux aux enfants.

Expliquez toujours aux enfants l’organisation choisie

Certes, les décisions doivent être prises entre adultes, mais elles doivent être aussi expliquées aux enfants. Ne laissez jamais un enfant dans le silence ou dans une situation qu’il ne comprendrait pas. Cela lui créerait des peurs et une insécurité affective.

Seule votre parole est rassurante pour l’enfant. Prenez le temps de lui parler et de lui expliquer l’organisation que vous avez mise en place avec son père ou sa mère. Un enfant doit savoir qui l’emmène à l’école, chez quel parent il va dormir la semaine prochaine, à quelle heure son papa viendra le chercher, etc. La parole entre vous et votre enfant crée un cadre sécurisant. L’enfant peut ainsi se projeter dans l’avenir et avoir une vision sereine sur le long terme. Il comprend que ce sont maman et papa qui sont toujours aux commandes et qu’il a le droit de poursuivre sa vie d’enfant.

Que faire si votre enfant refuse l’organisation choisie ? Écoutez votre enfant afin de comprendre ses blocages. Vous pouvez lui expliquer à nouveau la décision prise, sur un ton doux et bienveillant. Dans ces moments-là, il est important de consoler votre enfant. Prenez-le dans vos bras et dites-lui que vous serez toujours là pour lui et qu’il doit vous faire confiance.

Maintenez une bonne communication avec votre ex-conjoint(e)

Si cela est possible, restez en bons termes avec le père ou la mère de vos enfants. En effet, les enfants sont particulièrement intuitifs, et vos disputes derrière le mur de la cuisine ou au téléphone ne leur échapperont pas. Pour le bien-être des enfants, essayez de mettre vos rancœurs de côté. Rassurez-vous, personne ne vous oblige à rire avec votre ex ou à lui raconter votre vie, inutile d’aller jusque-là. Simplement, privilégiez une entente cordiale, basée sur le respect et la politesse, que ce soit en présence ou en absence des enfants.

Cette façon d’agir apaisera les tensions qui se sont formées pendant la séparation. À la place, un climat serein et sécuritaire permettra aux enfants de s’épanouir au mieux.

Restez à l’écoute du besoin des enfants

Le bien-être des enfants est votre priorité. Pour preuve, c’est pour eux que vous mettez en place une garde partagée, que vous créez un calendrier de garde exhaustif, et que vous percevez ou donnez une pension alimentaire. Seulement voilà, les besoins des enfants ne se limitent pas à ces dispositions.

Leurs besoins évoluent pendant votre démarche de divorce, mais aussi dans le temps. Une jeune fille qui devient adolescente va peut-être préférer un rythme de quinze jours pour la garde alternée. Quant au petit garçon de 10 ans, il aura sûrement besoin d’une présence paternelle plus soutenue.

Essayez d’être à l’écoute de vos enfants. Vous pouvez leur demander comment ils se sentent et si l’organisation leur convient toujours. Rien n’est gravé dans le marbre. À tout moment, il est possible de préparer autrement les semaines et les mois qui suivent.

Pour conclure, il est important que vous puissiez prendre appui sur les valeurs humaines. Ce sont de formidables alliées pour gérer ces situations de front et préserver en même temps le bien-être de vos enfants. Il s’agit de trouver le bon équilibre entre le bon sens, l’écoute et une organisation qui convient à tout le monde. Et surtout, pensez à vous ! Car le bonheur de vos enfants dépend aussi du vôtre…

Garde alternée : comment gérer l’argent de poche?

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On dit souvent qu’être parent ne vient pas avec un manuel. C’est principalement vrai si vous faites de la coparentalité après votre séparation ou votre divorce. La garde alternée veut dire travailler sur des problèmes autour de vos enfants chaque jour, pendant qu’ils vivent avec deux familles.

Un de ces problèmes est l’argent de poche. Même si les enfants ne reçoivent pas de salaire, ils reçoivent des petites sommes d’argent par leurs parents. Il est parfois difficile de trouver un accord quant à la répartition de cette dépense.

Il y a des marches à suivre générales que vous voudriez surement suivre, mais la clé est la communication. Connaître le point de vue de l’autre parent peur vous aider afin de décider ce qui est le plus équitable est mieux pour votre enfant.

Accords de séparation

La plupart des grands problèmes liés à l’argent sont couverts par un accord de séparation ou de divorce et par des règles sur la pension alimentaire. Mais l’argent de poche n’est pas vraiment pris en compte. En effet, dans certaines juridictions, l’allocation pour les enfants est exclue des dépenses spéciales et extraordinaires de la pension alimentaire.

Cela signifie généralement que les parents sont seuls, personne ne veut engager un avocat pour un cas d’argent de poche. Cela serait une perte de temps et d’argent, mais également du stress à l’enfant.

Cependant, certains coparents essaie de prendre une décision juste pour les dépenses des enfants. Par exemple, un parent peut prendre en charge les dépenses relatives aux assurances maladies. Il est important de parler ouvertement et calmement à propos des besoins des enfants.

Gérer l’argent

Un des principaux sujets de préoccupation est la manière dont les parents abordent le sujet de l’argent avec les enfants. Chaque parent peut avoir un point de vue différent. Et cette tâche est encore plus compliquée si un des deux parents a plus d’argent que l’autre.

Lorsqu’il s’agit de prendre des décisions sur l’argent de poche, de nombreux parents discutent d’abord de certains problèmes : Combien devrait recevoir l’enfant? A quelle fréquence? L’enfant devrait-il gagner cet argent en faisant certaines tâches?

Une fois que les parents sont sur la même longueur d’onde, il est plus facile de déterminer comment l’enfant devrait recevoir l’argent. L’étape suivante est de garder une bonne communication afin de savoir comment cela se passe dans chaque foyer.

Des circonstances spéciales

Les parents peuvent choisir de régler leurs frais régulièrement, mais certains évènements sont imprévus. L’enfant peut partir en voyage à la dernière minute et un parent peut prendre l’entière charge des coûts.

Ces coparents peuvent être en désaccord sur certains coûts mais en discutent afin de régler cette affaire. De cette façon, chaque partie peut subvenir aux besoin des enfants sans encombrer le coparent. Ils montrent également un respect mutuel en discutant calmement lorsqu’un problème survient.

Parler avec les enfants

Certains choisissent d’inclure les enfants dans les discussions d’argent. Souvent, ces conversations peuvent rappeler que les deux parents travaillent ensemble pour prendre les décisions. De cette façon, les enfants voient que leurs parents collaborent pour leur argent de poche même s’ils ne vivent pas ensemble.

L’aide de la technologie

A travers l’utilisation de 2houses, les coparents peuvent guider tous les problèmes liés à la garde alternée. Plus précisément, ils peuvent se connecter à chaque fois qu’ils donnent de l’argent de poche pour que l’autre partie reste informée de tout ce qu’il se passe de l’autre côté. Sur base des décisions prises par les parents, ils peuvent utiliser l’application pour diviser les coûts rapidement et facilement.

Pension alimentaire impayée, que faire?

2houses : web et application mobile pour le divorce avec enfants - pension alimentaire impayée

Dans certaines situations, la pension alimentaire n’est pas un problème. Les tribunaux peuvent décider qu’une ordonnance de pension alimentaire n’est pas nécessaire si les parents ont une bonne répartition en 50/50 et qu’ils gagnent bien leur vie. De plus, certains parents la refusent dans le cadre de leur accord de divorce. Néanmoins, s’il est nécessaire pour vous d’obtenir la pension alimentaire pour subvenir aux besoins de votre enfant alors ne pas la recevoir peut être un sérieux problème.

A moins qu’un problème spécifique empêche votre ex-partenaire de procéder aux paiements de la pension, vous devrez faire appel à des professionnels. Voici ce que vous devez savoir.

Obtenir une ordonnance de pension alimentaire

Certains coparents ont un arrangement non-officiel quant à la pension alimentaire. Ceci est principalement le cas lors d’un divorce en cours, que les parents n’étaient pas mariés ou que le divorce/séparation s’est fait dans de bons termes. Malgré que cette technique fonctionne pour certains, il est conseillé d’avoir une ordonnance officielle provenant d’un tribunal. De plus, si vous avez affaire à une pension impayée, vous devez prendre des mesures pour obtenir des arriérés de paiement.

Assurez-vous que l’ordonnance est exacte et à jour

Chaque pays a sa manière de traiter la pension alimentaire ainsi que ses propres directives concernant les calculs et le mode de détermination de la pension alimentaire. Dans la plupart des cas, cela dépend du revenu des parents ou de tout autre facteur. Il peut d’agir de frais de garde d’enfant ou de frais médicaux pour une malade chronique. Cependant, ces facteurs peuvent changer lorsque l’enfant grandit ou que les parents obtiennent un nouvel emploi. Si vous ou votre coparent avez connu un changement de situation financière, il est important de mettre à jour votre ordonnance de pension alimentaire avant de demander un remboursement – en particulier si la pension est non-payée suite à des problèmes financiers.

Contactez votre agence de contrôle des pensions alimentaires

Cette agence est responsable de l’exécution des ordonnances alimentaires. Ceci devrait être votre premier contact si vous ne recevez plus les paiements. Le responsable du dossier vous indique le temps que vous devez rester sans paiements avant de prendre des mesures d’exécution (généralement de 1 à 3 mois) et quelles seront les prochaines étapes. Néanmoins, gardez à l’esprit que le responsable du dossier ne sera pas en mesure de vous communiquer la cause de non-paiement ou de donner des informations personnelles quant à la situation financière ou personnelle de votre ex.

Gardez une communication ouverte et positive

Cela peut être frustrant de compter sur l’argent quand il ne rentre pas. Mais il est important de séparer l’enfant de tout problème de pension alimentaire. Il ne faut pas priver votre enfant d’aller chez son autre parent car votre ex ne vous a pas payé la pension alimentaire et que vous optez sur le chantage pour qu’il vous paie. Cette pratique pourrait se retourner contre vous. En effet, l’entente pacifiste qu’il pouvait y avoir auparavant pourrait se transformer en zone de guerre. L’utilisation d’outils de suivie des dépenses et de messagerie tel que 2houses vous permet de garder une communication factuelle, professionnelle et ciblée sur les enfants.

Si votre ex a oublié son premier paiement ou si vous devez des milliers d’euros en pension alimentaire pour votre enfant, il est important de continuer à respecter l’ordonnance du tribunal et passer par les voies légales appropriées pour réclamer le paiement des arriérés.

Préparez votre portefeuille au divorce

divorce

Si vous sentez qu’un divorce est inévitable, prenez l’initiative de planifier vos finances ainsi que votre budget avant de débuter l’action en divorce. Si vous vous êtes bien préparé financièrement, la transition vers une vie après le divorce en sera facilitée. Partez à la rencontre de votre conseiller financier, utilisez les ressources en ligne et créez votre propre “équipe de divorce”. De cette manière, vous connaîtrez tous les détails importants relatifs à la procédure de divorce. Cet article vous donne quelques suggestions pour vous aider à vous lancer dans le processus et vous simplifier ce parcours du combattant.

Prenez rendez-vous avec un conseiller financier et un notaire

Établissez un agenda pour rencontrer un conseiller financier afin d’examiner vos comptes bancaires. vos polices d’assurance-vie, caisses de retraites et d’autres documents financiers importants. Si ces comptes sont à votre nom, votre conseiller va s’assurer que les bénéficiaires soient bien les bonnes personnes et que les fonds investis correspondent à votre situation. Un notaire peut aussi vous aider à élaborer un nouveau testament ou vous donner des conseils sur l’obtention de nouveaux devis d’assurance. Il est également compétent pour vous conseiller sur votre situation fiscale. Soyez bien entouré car d’autres questions fiscales finiront par apparaître, surtout si vous avez des enfants.

Ouvrez vos propres comptes bancaires

Si vous ne possédez pas encore vos comptes bancaires personnels ou vos propres cartes de crédit, ouvrez-les maintenant et commencez à les utiliser le plus tôt possible. Après un divorce, il est plus difficile d’obtenir un crédit surtout si vous êtes une femme au foyer et que vous avez mis votre carrière professionnelle entre parenthèses. Alors que lorsque vous étiez marié, vous pouviez vous appuyer sur votre patrimoine commun pour votre demande de crédit.

Passez en revue votre rapport de crédit

Obtenez votre rapport de crédit et examinez tout ce qui peut ternir votre historique de crédit. Si des erreurs sont présentes dans le rapport, prenez les mesures nécessaires pour les corriger au plus vite. Rembourser les dettes que vous avez pour améliorer votre capacité de crédit.

Familiarisez-vous avec les ressources en ligne

Vous pouvez trouver des outils en ligne et des applications mobiles pour gérer les dépenses du ménage après le divorce. Il existe d’excellents outils qui enregistrent les dépenses et les revenus afin de garder les comptes bancaires équilibrés. Ils sont particulièrement utiles lorsque vous avez des enfants. Si le juge vous a condamné à verser une pension alimentaire à l’autre parent, notre outil en ligne 2houses vous enverra des rappels spécifiant que le paiement n’a pas encore été effectué. Grâce à cela, vous évitez les conflits inutiles avec votre ex-partenaire.

Conclusion

Lorsque vous sentez qu’un divorce est imminent, vous éprouvez beaucoup d’émotions allant de la tristesse au souci d’être en paix avec son esprit. En gardant un oeil sur vos finances actuelles, surtout si elles sont gérées par votre conjoint, vous acquerrez de la confiance et sécuriserez votre avenir. Prenez contact avec des professionnels et ayez des ressources en ligne à portée de main pour préparer au mieux votre nouvelle vie de célibataire avec ou sans enfants.

Divorcé : Déclaration d’impôts (Canada)

déclarations d'impôts au canada - 2houses

I. Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Ce crédit d’impôt fait partie des mesures fiscales prises à l’intention des familles. Il est établi en fonction de votre revenu familial, c’est-à-dire, votre revenu et celui de votre conjoint, s’il y a lieu.

Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, vous devez:

  • répondre aux conditions d’admissibilité;
  • produire votre déclaration de revenus et remplir l’annexe C.

Pour connaître le taux du crédit auquel vous avez droit, consultez le barème fourni à l’annexe C de votre déclaration de revenus.

– Conditions d’admissibilité

– Frais de garde admissibles

– Frais de garde non admissibles

– Versements anticipés

II. Déductions relatives à une pension alimentaire

Si vous avez payé ou remboursé une pension alimentaire à un conjoint ou à un ex-conjoint, ou si vous avez engagé certains frais judiciaires ou extrajudiciaires en lien avec une pension alimentaire, vous pourriez avoir droit aux déductions suivantes, selon le cas.

Montant déductible pour une pension alimentaire payée

Si vous versez une pension alimentaire à un conjoint ou à un ex-conjoint, vous pouvez, sous certaines conditions, la déduire de votre revenu. De plus, comme cette pension n’est pas défiscalisée, la personne qui la reçoit doit l’inclure dans son revenu.

Lorsque l’entente écrite ou le jugement déterminant votre pension alimentaire ne précisent pas quelle est la somme attribuée pour le bénéfice exclusif du conjoint ou de l’ex-conjoint, la somme totale constitue une pension alimentaire pour enfant. Cette pension est alors défiscalisée et vous ne pouvez pas la déduire de votre revenu.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 225 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou consultez la sous-section Pensions alimentaires.

Déduction pour frais judiciaires ou extrajudiciaires

Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une déduction dans votre déclaration de revenus si vous avez payé des frais judiciaires ou extrajudiciaires

  • pour faire déterminer votre droit initial de recevoir une pension alimentaire ou pour faire réviser votre droit de recevoir une pension alimentaire;
  • pour faire déterminer votre obligation initiale de payer une pension alimentaire ou pour faire réviser votre obligation de payer une pension alimentaire;
  • pour faire percevoir une pension alimentaire.

Notez que vous ne pouvez pas déduire les frais payés pour obtenir un jugement de divorce ou de séparation.

Pour plus de renseignements, voyez le point 8 des instructions concernant la ligne 250 dans le Guide de la déclaration de revenus(TP-1.G).

Déduction pour remboursement de pension alimentaire

Vous pouvez demander une déduction si vous avez remboursé une pension alimentaire et que vous respectez toutes les conditions suivantes :

  • le remboursement a été fait dans l’année visée par la demande ou dans l’une des deux années précédentes;
  • le remboursement fait suite à une ordonnance d’un tribunal;
  • vous n’avez pas déduit ce remboursement dans une année passée;
  • vous avez inclus un montant équivalent, à titre de pension alimentaire, dans votre revenu de l’année visée par la demande ou dans celui d’une année passée.

Pour plus de renseignements, voyez le point 12 des instructions concernant la ligne 250 dans le Guide de la déclaration de revenus(TP-1.G) ou consultez la publication Les incidences fiscales d’une séparation ou d’un divorce (IN-128).

III. Modification de votre état civil

Votre déclaration de revenus contient des renseignements sur vous. Vous devez y indiquer, entre autres, votre situation le 31 décembre, soit

  • sans conjoint ou conjointe;
  • avec conjoint ou conjointe.

Si votre état civil a changé depuis votre dernière déclaration de revenus, vous devrez indiquer la date de ce changement.

Note : Si vous étiez séparé le 31 décembre en raison de la rupture de votre union, mais que la rupture a duré moins de 90 jours, vous êtes considéré comme ayant un conjoint au 31 décembre.

IV. Montant pour personnes à charge

Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si vous aviez, au cours d’une année, une ou des personnes à votre charge (autres qu’un enfant aux études postsecondaires à temps plein).

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant pour autres personnes à charge (partie C de l’annexe A) à la ligne 367 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

V. Montants pour enfant aux études post secondaires

Montant pour enfant mineur aux études post secondaires

Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si, au cours d’une année, vous aviez un enfant à charge et que celui-ci

  • avait moins de 18 ans tout au long de cette année;
  • poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (partie A de l’annexe A) à la ligne 367 dans le Guide de la déclaration de revenus(TP-1.G).

Montant transféré par un enfant majeur aux études post secondaires

Si, au cours d’une année, vous étiez le père ou la mère d’un enfant âgé de 18 ans ou plus au 31 décembre de cette année, ce dernier peut vous transférer un montant à titre de contribution parentale reconnue si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • il poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires;
  • il a complété au moins une session d’études qu’il a commencée au cours de l’année.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (partie B de l’annexe A) à la ligne 367 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

VI. Montant pour personne vivant seule

Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si,pendant toute une année, vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez, selon le cas,

  • seul;
  • uniquement avec une ou des personnes mineures;
  • uniquement avec votre ou vos enfants majeurs poursuivant à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant pour personne vivant seule à la ligne 361 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)

Vous pouvez demander un montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) si vous avez droit au montant pour personne vivant seule et que,

  • à un moment de l’année visée par la demande, vous avez vécu avec un enfant majeur qui peut vous transférer un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires ou pourrait vous transférer un tel montant s’il n’avait pas eu de revenu;
  • pour le mois de décembre de cette année, vous n’aviez pas le droit de recevoir le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) à la ligne 361 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

VII. Partage du patrimoine familial

Les sommes que vous accumulez dans un plan d’épargne-retraite pendant votre mariage font partie du patrimoine familial. Ces sommes doivent être partagées en cas de divorce ou de séparation. Ce partage aura des effets sur la déclaration de vos revenus dans les cas suivants :

  • le transfert de biens à un conjoint;
  • le transfert de fonds détenus dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • le transfert de fonds détenus dans un régime de pension agréé (RPA);
  • les versements à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

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