Dépenses partagées pour les enfants : que dit la loi ? (FRANCE)

Dépenses partagées

La gestion du budget est souvent source de conflits dans un couple. Quand il s’agit des dépenses partagées pour les enfants après un divorce, cela complique encore les choses. Mais savez-vous ce que dit la loi à ce sujet ? Comment répartir les dépenses de façon équitable pour assurer le bien-être de votre enfant ? Découvrez quelques pistes pour gérer plus efficacement le budget partagé !

Comment la loi fixe-t-elle le partage des dépenses pour les enfants après un divorce ?

Nous le savons tous, le droit français contient un nombre très important de lois et règlements. Cependant, en matière de divorce, la loi ne fixe pas un cadre précis pour l’éducation des enfants après la séparation.

Subvenir aux besoins des enfants : un devoir pour les deux parents

L’article 371-2 du Code civil indique que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Cette règle s’implique à tous les parents, qu’ils vivent ensemble ou qu’ils soient séparés.

Après un divorce, les deux parents doivent donc continuer à assumer les dépenses nécessaires pour élever leurs enfants. La loi précise bien que ces frais doivent être répartis proportionnellement aux ressources de chacun. Le principe n’est donc pas que chacun assume exactement 50% des dépenses. C’est d’ailleurs très rarement le cas, puisque les revenus des deux parents sont rarement identiques.

Sous quelle forme chaque parent contribue-t-il aux dépenses ?

Suivant la façon dont se formalise la séparation, la participation financière de chacun peut se faire de différentes façons.

Dans le cas où tout se fait à l’amiable, les coparents sont libres de faire exactement comme ils le souhaitent. Tous les types d’organisation sont alors possibles, en tenant compte du mode de garde mis en place. L’un des parents peut ainsi avancer des frais qui sont ensuite partiellement remboursés par l’autre parent. Il est aussi possible que le parent qui a moins souvent la garde verse une avance au parent gardien en début de mois.

Dans le cas où le divorce donne lieu à un jugement, c’est le juge qui fixe la façon dont les dépenses doivent être partagées. Cela passe généralement par le versement d’une pension alimentaire par le parent qui a les revenus les plus importants, ou par le parent qui n’a pas la garde habituelle.

Que couvre la pension alimentaire ?

La pension alimentaire, contrairement à ce que pourrait faire penser son nom, ne sert pas que pour payer la nourriture ! Elle est une contribution à tous les besoins de base de l’enfant : alimentation, vêtements, frais scolaires, frais médicaux classiques…

Notez que le versement d’une pension alimentaire est possible même si les coparents ont un accord de garde partagée. En effet, le Code civil dit bien que chaque parent doit contribuer aux frais en fonction de ses moyens. Si l’un des deux a des revenus supérieurs à l’autre, il doit donc couvrir plus de 50% des dépenses. Il ne peut donc pas se contenter de régler les frais liés à ses périodes de garde, mais doit également contribuer lorsque l’enfant est chez l’autre parent.

Le calcul de la pension alimentaire

Encore une fois, la loi ne fixe pas précisément la façon dont est calculé le montant de la pension alimentaire. Le ministère de la Justice propose une table de calcul indicative pour aider les juges à prendre leur décision. Cependant, ils sont totalement libres de ne pas en tenir compte et d’utiliser d’autres critères. Bien entendu, le mode de garde est pris en compte pour définir le montant de la pension. Un parent qui n’héberge presque jamais ses enfants paye plus que s’il les voyait un weekend sur deux et la moitié des vacances. Dans le cas de la garde partagée, la pension est généralement inexistante, et son montant est faible si elle existe.

Qui touche les allocations familiales ?

Il est important de savoir comment répartir les dépenses, mais il est également nécessaire de savoir qui touche les aides éventuelles.

Si la résidence principale des enfants est fixée chez l’un des deux parents, c’est lui qui touche l’intégralité des allocations familiales. En revanche, en cas de garde partagée, elles sont divisées à parts égales entre les deux coparents. Les APL peuvent également être accordées aux deux parents, proportionnellement au temps d’hébergement des enfants. En revanche, les autres aides éventuelles de la CAF sont accordées à l’un des deux parents uniquement.

Les dépenses partagées : frais quotidiens et frais exceptionnels

La loi ne définit pas clairement quelles dépenses doivent être couvertes par la pension alimentaire, ou partagées entre les parents lorsqu’il n’y a pas de pension alimentaire. Toutefois, la jurisprudence et l’usage distinguent deux grandes catégories de dépenses : les frais quotidiens et les frais exceptionnels. En théorie, les deux parents doivent participer à la prise en charge des frais quotidiens, notamment grâce au versement de la pension alimentaire. Pour les frais exceptionnels, ils peuvent être supportés par un seul parent. Bien entendu, il est également possible de s’entendre pour en partager au moins une partie.

Quelles dépenses sont comprises dans les frais quotidiens ?

Les frais quotidiens, comme leur nom l’indique, correspondent aux dépenses qui doivent être effectuées pour la vie quotidienne. Ils recouvrent généralement les postes suivants :

  • l’alimentation ;
  • les vêtements, chaussures, produits d’hygiène ;
  • la consommation d’électricité supplémentaire due à la présence de l’enfant au domicile ;
  • les fournitures scolaires de base ;
  • les frais de scolarité dans un établissement public ;
  • la cantine ;
  • l’internat ;
  • les sorties scolaires ou les activités pendant le temps scolaire ;
  • les transports pour se rendre à l’école ;
  • les frais médicaux classiques (visites chez le généraliste ou le pédiatre, médicaments) ;
  • pour les enfants plus grands, l’abonnement téléphonique…

Cette liste n’est pas exhaustive ! Il n’existe pas de liste officielle des frais quotidiens. La justice considère que les parents doivent faire appel au bon sens pour la déterminer. Elle précise également qu’ils doivent toujours s’appuyer sur la notion d’intérêt de l’enfant.

Les frais exceptionnels : que recouvrent-ils ?

Certaines dépenses rentrent clairement dans le cadre de dépenses exceptionnelles : les vacances avec l’un des deux parents, les activités extrascolaires décidées sans concertation…

Pour d’autres frais, la limite est plus floue. C’est le cas par exemple des dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par les mutuelles, comme certains soins dentaires ou des montures de lunettes. Même si elles sont décidées par un seuil parent, elles sont bien souvent indispensables au bien être de l’enfant !

Puisque la loi ne fixe pas de limites claires, vous comprendrez aisément que tout va reposer sur la capacité des parents à trouver des accords au cas par cas.

Comment bien partager les dépenses liées aux enfants après un divorce ?

La question des dépenses partagées est souvent un sujet de tensions entre parents séparés. Si une pension alimentaire a été fixée, elle ne permet souvent pas un partage équitable de toutes les dépenses. La répartition des frais exceptionnels doit donc être discutée.

Si la séparation se fait à l’amiable, les coparents doivent décider entre eux qui va payer quoi. Le but est de se mettre d’accord à l’avance pour éviter l’apparition de conflits par la suite.

Fixez clairement la répartition des dépenses

Pour une coparentalité qui se passe bien, il est toujours utile de se mettre d’accord en avance sur différents sujets. Parmi ceux-ci, on trouve le calendrier de garde, mais également la répartition des dépenses.

Avant de décider comment partager les frais, il est nécessaire d’en dresser une liste la plus complète possible. Essayez ensuite de budgetiser chacune des dépenses, afin d’avoir une vue claire des montants concernés. Décidez ensuite avec votre coparent des frais qui doivent être partagés et de ceux qui seront assumés par un seul d’entre vous.

Prévoyez aussi quoi faire en cas de désaccord sur une dépense future. Vous pouvez par exemple établir qu’en l’absence d’accord, le parent qui a pris la décision doit payer seul.

Mettez votre accord par écrit. Cela vous permettra de vous y référer facilement en cas de doute ou de conflit par la suite. Si besoin, vous pouvez vous faire assister d’un avocat pour vous assurer de ne rien oublier et pour formaliser l’accord.

Tenez compte de la situation financière de chacun

Pour décider de la façon dont les dépenses vont être réparties, on conseille de se baser sur le principe de l’équité. Cela ne signifie pas forcément l’égalité, qui implique un partage à 50/50 dans tous les cas. Si l’un des deux parents gagne deux fois plus que l’autre, le principe d’équité implique qu’il prenne en compte 2/3 des dépenses.

Vous êtes libres de décider ensemble comment appliquer ce principe. Une possibilité consiste à lister toutes les dépenses et à les partager. Mais il est également possible de répartir les frais de façon moins formelle. Par exemple, chaque parent assume les frais d’alimentation de son côté, et seul le plus riche des deux assure l’achat des vêtements ou le paiement de l’abonnement téléphonique.

Obtenez l’accord de votre coparent pour les dépenses exceptionnelles

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école privée, ou lui acheter un scooter pour aller au lycée ? Si vous prenez seul(e) cette décision, il n’y a pas de raison que votre coparent partage les frais. Cependant, si vous lui en parlez en amont, vous avez des chances d’obtenir son accord et sa participation financière.

De façon générale, prenez toujours le temps de discuter avant d’engager une dépense importante. Si vous mettez votre coparent devant le fait accompli, il sera bien sûr beaucoup plus difficile d’obtenir son accord !

Adaptez-vous aux changements de situation

Les enfants grandissent, et nos vies évoluent en permanence. La répartition des dépenses fixée au moment de la séparation ne correspondra peut-être plus à la situation des deux coparents cinq ans plus tard. L’un des deux aura peut-être vu son revenu augmenter, ou au contraire diminuer.

Pour que le partage reste équitable et que les besoins de votre enfant continuent à être couverts, vous devrez vous adapter. Cela passera sans doute par de nouvelles discussions pour fixer un nouvel accord.

Suivez l’évolution du budget en temps réel

Suivre ses dépenses très régulièrement est la base lorsque l’on souhaite tenir un budget. C’est d’autant plus important lorsque celui-ci doit être géré en collaboration avec votre coparent. Pensez à bien noter chacun de votre côté tout ce que vous payez et tout ce que vous versez à l’autre. Vous pouvez par exemple prévoir de faire le point ensemble à intervalle régulier afin de vous assurer que chacun a bien versé sa contribution.

L’utilisation d’une application dédiée à la gestion du budget des parents séparés peut être très utile pour réaliser ce suivi.

Utilisez une application pour gérer les dépenses partagées

Faire un budget n’est jamais simple, même lorsque l’on maîtrise toutes les entrées et les dépenses. Quand les dépenses sont partagées, les choses se compliquent encore. Comment garder en tête qui doit payer quoi ? Comment savoir si votre coparent a versé sa part pour une dépense à venir ou pour laquelle vous avez avancé les frais ? Heureusement, les applications pour parents séparés sont là pour vous simplifier la vie !

Elles vous permettent de créer différentes catégories de dépenses, et de définir la contribution de chaque coparent. Vous pouvez ainsi vérifier en temps réel qui a payé quoi, et vous assurer que le budget est bien équilibré. Une telle application a deux intérêts majeurs. Tout d’abord, elle est très pratique et offre une interface particulièrement ergonomique pour la gestion du budget partagé. Ensuite, elle permet d’éliminer bon nombre de tensions, en évitant les oublis. Cela aide à avoir des relations apaisées entre coparents, et favorise donc votre bien-être ainsi que celui de vos enfants !

Comment partager les dépenses pour les stages d’été des enfants ?

Partager les dépenses

Qui ne se souvient pas avec nostalgie des vacances d’été de son enfance ? Deux longs mois de liberté pour profiter du beau temps, cela fait rêver la plupart des enfants. Pourtant, pour les parents séparés, cela peut se transformer en casse-tête. Après un divorce avec enfants, comment assurer qu’ils vont être bien pris en charge durant tout l’été ? Et comment répartir les dépenses partagées liées aux activités et aux séjours ? Respirez, vous allez voir qu’il existe des solutions !

Les stages et séjours d’été en cas de divorce avec des enfants

Dans toutes les familles, les activités d’été permettent aux enfants de faire de nouvelles expériences et de gagner en autonomie. Elles sont également une excellente solution pour que quelqu’un s’occupe des enfants pendant que les parents travaillent. Pour les parents séparés, cela devient souvent indispensable.

Une solution utile pour la garde des enfants pendant l’été

Après une séparation, l’organisation de la garde des enfants est souvent un véritable défi. Lorsque c’est votre tour de vous en occuper, vous devez complètement vous réorganiser pour être disponible. En période d’école, vos enfants sont pris en charge durant la journée. Pendant les vacances scolaires, les choses se compliquent : vous n’êtes bien souvent pas en vacances vous-même durant toute cette période ! Vous devez donc trouver des moyens pour que vos enfants soient protégés et occupés pendant que vous travaillez. Heureusement, de nombreuses possibilités s’offrent à vous : centres aérés, colonies, séjours sportifs…

Les différents types de stages d’été

Pour occuper vos enfants en juillet et août, vous avez le choix entre diverses formules. Vous pouvez opter pour une activité en journée uniquement, par exemple par le biais de centres aérés ou de MJC (maisons de la jeunesse et de la culture). Il existe également toute une offre de séjours complets, en France ou même à l’étranger : colonies de vacances, centres UCPA… Les séjours sont souvent à thème : découverte de la nature, pratique d’un sport, apprentissage d’un instrument de musique…

Les autres possibilités pour s’occuper de vos enfants en vacances

Si vous ne pouvez assurer seul(e) la garde de vos enfants pendant les vacances d’été, d’autres solutions sont également possibles. Les grands-parents sont souvent très heureux de pouvoir s’occuper de leurs petits-enfants pendant quelques jours.

Vous avez peut-être aussi la possibilité de télétravailler pendant que vos enfants sont à la maison. C’est possible s’ils sont suffisamment âgés et autonomes pour s’occuper sans trop d’intervention de votre part.

Enfin, vous pouvez envisager un séjour dans un club de vacances. Vos enfants seront pris en charge par des moniteurs pendant la journée, et vous partagerez des moments privilégiés avec eux le soir.

Les calendriers de garde pendant l’été

Le calendrier de garde pendant les vacances d’été peut fortement varier d’une famille à l’autre. Il peut être fixé par le juge lors de la séparation. Dans d’autres situations, il résulte d’un accord entre vous et votre ex-conjoint(e). Ce calendrier va bien entendu influencer le choix des stages et autres activités, et avoir un impact sur leur financement.

Garde partagée ou droit de visite et d’hébergement

Après un divorce avec enfants ou une séparation, deux grandes solutions sont possibles : la garde exclusive avec droit de visite et d’hébergement, et la garde partagée.

Dans le cas de la garde partagée, le temps de garde des enfants est équitablement réparti entre les deux parents, à 50/50 ou à 60/40. C’est le cas par exemple des calendriers 2-2-3, 3-4-4-3 ou 2-2-5-5, ou encore du planning 1 semaine/1 semaine. La garde exclusive avec droit de visite et d’hébergement fixe la résidence habituelle des enfants chez l’un des deux parents. L’autre parent peut les héberger un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Le cas général : la moitié des vacances chez chaque parent

Dans les deux situations (garde partagée ou droit de visite), les enfants passent normalement la moitié des vacances avec chacun de leurs parents. Souvent, les vacances d’été sont ainsi séparées en deux périodes : les enfants sont avec l’un des parents au mois de juillet, et avec l’autre au mois d’août. L’usage veut que les coparents alternent une année sur deux : celui qui a gardé les enfants au mois de juillet les gardera au mois d’août l’année suivante.

Les autres modes d’organisation possibles

Si vous vous entendez bien avec votre coparent, vous pouvez bien entendu décider de répartir la garde différemment pendant les vacances d’été. Si vos enfants sont très jeunes, passer un mois entier loin de l’un de ses parents n’est pas possible. On conseille alors d’opter pour un calendrier avec plus d’alternances, par quinzaines voire par semaines.

Il arrive aussi que l’un des deux parents soit beaucoup plus disponible que l’autre pendant l’été. Il peut alors assurer la garde des enfants pendant la plus grande partie des vacances. Vous compenserez ce déséquilibre en accordant un peu plus de temps de garde à l’autre parent pendant l’année scolaire ou les autres vacances.

Frais liés aux stages d’été : que dit la loi ?

Les activités des enfants pendant l’été sont souvent indispensables pour que les parents puissent continuer à travailler. Cependant, elles entraînent des coûts parfois élevés. Les parents séparés se demandent souvent ce que la loi impose en matière de dépenses partagées dans cette situation. Pourtant, la loi française ne prévoit aucune disposition générale à ce sujet. La répartition des frais se fait au cas par cas, en fonction du jugement de divorce ou de l’accord amiable entre les parents.

Le cas du jugement de divorce

Si les modalités de garde sont fixées par un jugement, pensez à demander au juge de préciser au maximum la façon dont les dépenses doivent être réparties. Le mieux est de le faire dès le jugement de divorce. Plus tard, vous avez également la possibilité de demander un nouveau jugement et d’en profiter pour clarifier ce point.

Le cas de la séparation à l’amiable

Dans le cas où la répartition des dépenses partagées n’est pas fixée par un jugement, vous devez vous mettre d’accord avec votre coparent. Si vous décidez seul(e) d’inscrire vos enfants à une activité, il est normal que vous assumiez seul(e) les frais.

En revanche, si la décision est prise en accord avec votre coparent, vous devez discuter ensemble de l’aspect financier. Plusieurs solutions sont possibles : une participation à 50/50, ou en fonction des revenus de chacun. C’est à vous et à votre coparent de prendre cette décision. Cela sera plus facile si vous avez déjà prévu ce type de situations dans un accord de coparentalité après la séparation.

La pension alimentaire couvre-t-elle les stages d’été ?

Sachez aussi que si l’un des parents verse une pension alimentaire, celle-ci n’est pas destinée à couvrir les frais dits « exceptionnels ». Les dépenses liées aux séjours et aux activités pendant l’été font partie de cette catégorie. Le versement de la pension alimentaire ne dispense donc pas de participer au financement de ces activités.

Des aides pour financer les stages d’été des enfants

Il existe différentes aides destinées à aider les parents à financer les activités des enfants, pendant l’été ou durant toute l’année. Ces aides sont accordées sous conditions de revenus. Elles sont là pour aider les familles qui ne peuvent pas assumer seules le coût d’un séjour en colonie ou d’un stage de sport par exemple. Différents organismes peuvent les accorder : la CAF, le département ou la région, la MSA pour les agriculteurs, l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances)… N’hésitez pas à vous renseigner auprès de ces différents organismes le plus tôt possible. Cela augmentera vos chances d’obtenir une participation financière de leur part.

Rapprochez-vous également de votre comité d’entreprise. Il propose probablement des séjours pour les enfants à un tarif préférentiel.

Planifier les activités pendant l’été, la clé pour des dépenses partagées bien gérées

Après un divorce, le maître mot pour que tout se passe au mieux est : organisation ! Plus vous arriverez à anticiper et planifier les activités et les dépenses, plus les sources de conflits seront faibles. C’est en particulier vrai pour les stages d’été.

Se mettre d’accord avec votre coparent

Si vous prenez seul(e) la décision d’inscrire vos enfants à des activités payantes pendant l’été, il est peu probable que votre ex-conjoint(e) accepte de partager les frais. Il ou elle peut ne pas être d’accord avec votre décision. Il ou elle peut également ne pas apprécier d’être mis devant le fait accompli sans avoir été consulté(e).

Vous devriez au contraire prendre le temps d’en discuter auparavant. Cela vous aidera à convaincre votre coparent de participer aux dépenses. Si le stage se déroule intégralement pendant votre période de garde, il est normal que sa contribution soit plus faible que la vôtre. Veillez également à être prêt(e) à prendre votre part lorsque la situation inverse se présentera.

Prévoir un budget vacances dès le début de l’année

Dans l’idéal, vous devriez obtenir l’accord de votre coparent le plus tôt possible. Cela vous permettra de prévoir cette dépense dans votre budget suffisamment en avance. Vous pouvez pour cela utiliser une application de dépenses partagées pour parents séparés. Elle vous donnera la possibilité de suivre au jour le jour votre contribution et celle de votre coparent. Vous pourrez ainsi vous assurer que les fonds seront bien disponibles au moment de payer le stage ou le séjour.

Organiser les activités pour plusieurs enfants

Si vous avez plusieurs enfants, les frais liés aux vacances augmentent vite. L’organisation est aussi plus compliquée à mettre en place. C’est d’autant plus le cas si vos enfants sont éloignés en âge, et doivent donc participer à des activités différentes. Dans ce cas, essayez de trouver des organismes ou des séjours qui acceptent des enfants de différents âges. Cela vous permettra de réduire certaines dépenses et de simplifier la planification et l’organisation des voyages.

Comment choisir le bon stage d’été pour vos enfants ?

Avant même de penser à la façon de partager les dépenses, il faut choisir le bon séjour ou la bonne activité pour vos enfants.

Les critères à prendre en compte pour choisir une activité

Avant de choisir où inscrire vos enfants, vous devez examiner différents facteurs :

  • le type de stage ou de séjour ;
  • les activités proposées ;
  • l’adéquation avec votre planning ; l’organisation du voyage ;
  • le budget…

Prenez le temps de bien évaluer chacun de ces points. Le but est de pouvoir présenter à votre coparent un projet bien réfléchi. Cela vous permettra de le convaincre beaucoup plus facilement de donner son accord et de participer au financement.

Bien entendu, tenez compte autant que possible de l’avis de vos enfants ! C’est d’autant plus important s’il s’agit de préados ou d’ados. Les grands enfants n’aiment pas que l’on décide à leur place. En les impliquant dans le choix des activités, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que tout se passe bien !

Comment aider vos enfants à gérer le séjour loin de vous ?

Si le divorce est récent, il est possible que vos enfants aient encore un fort sentiment d’insécurité. Dans ce cas, se retrouver seuls loin de vous et de l’autre parent peut être difficile à vivre. Vous avez plusieurs solutions pour que les choses se passent mieux pour eux. Par exemple, vous pourriez choisir une activité proche de chez vous, en journée uniquement. Vos enfants pourront ainsi passer les soirées et les nuits avec vous.

Si vous avez plusieurs enfants en âge de partir en séjour, vous pourriez peut-être choisir une formule qui leur permet d’être ensemble. Dormir avec ses frères et sœurs et partager des moments avec eux en journée est toujours plus sécurisant.

Si votre enfant part seul, vérifiez qu’il ou elle pourra vous contacter à tout moment s’il ou elle en éprouve le besoin. Dans tous les cas, assurez-vous que le séjour est encadré par des personnes bienveillantes et à l’écoute. Mettez ces encadrants au courant de la situation, afin qu’ils soient attentifs et réagissent rapidement si votre enfant semble mal vivre la situation.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour organiser les stages d’été de vos enfants. En partageant équitablement les dépenses, vous pourrez leur offrir plus de nouvelles expériences. Cela devrait motiver tous les coparents à se mettre d’accord !

Quel est le remboursement d’une consultation chez le pédiatre ? (FRANCE)

Pédiatre et remboursement

Le pédiatre est le spécialiste des enfants de 0 à 6 ans qui se charge de surveiller leur bon développement physique et psychique. Il assure également le suivi médical de votre enfant jusqu’à son adolescence. Contrairement à un médecin pour adultes, le pédiatre est soumis à des tarifs spécifiques et sa prise en charge varie selon différents critères (âge de votre enfant, honoraires, etc.). Vous devez emmener votre enfant chez ce spécialiste et vous vous demandez combien va vous coûter la consultation ? À quel remboursement de la Sécurité sociale française vous attendre ? Comment la consultation chez le pédiatre est remboursée par les mutuelles santé en France ?

Pourquoi consulter un pédiatre ?

Votre enfant doit être suivi régulièrement par un pédiatre pour veiller à sa bonne croissance. Il est donc conseillé d’emmener votre enfant chez le pédiatre dès les premiers mois de sa vie. Allergies, troubles d’apprentissage, problèmes de développement, problèmes infectieux ou inflammatoires… Les motifs pour consulter le pédiatre sont nombreux.

Sachez également qu’il y a plusieurs examens obligatoires qui sont prévus dans les 8 jours qui suivent la naissance de votre enfant, du 1er au 6ème mois (6 examens au total), au cours du 9ème ou 10ème mois, au 12ème mois, entre 1 et 2 ans (2 examens) et entre 2 et 6 ans. Ces consultations obligatoires permettent au pédiatre de veiller progressivement :

  • à l’évolution du poids et de la taille de l’enfant en fonction de son âge (croissance staturo-pondérale).
  • au développement physique, affectif et de la psychomotricité de l’enfant.
  • à l’absence d’anomalies précoces ou de déficiences.
  • à la mise à jour des vaccins.

Notez que ces examens obligatoires au tarif de 46 € sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale (cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F967).

Quelle prise en charge de la Sécurité sociale pour une consultation chez le pédiatre ?

Pour une consultation chez le pédiatre, la Sécurité sociale prend en charge une partie du coût de la prestation en se basant sur un pourcentage de ses tarifs de convention concernant la consultation chez ce spécialiste. Pour ce faire, la Sécurité sociale prend en compte 2 critères, à savoir :

  • l’âge de l’enfant : vous ne serez pas remboursé de la même manière pour une consultation pour les moins de 6 ans que pour les enfants de 6 à 16 ans.
  • le secteur de convention du pédiatre :
    • Les pédiatres en secteur 1 appliquent les tarifs conventionnels de la Sécurité sociale sans dépassements d’honoraires qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie. Dans ce cas, votre consultation sera mieux remboursée, voire intégralement remboursée si vous avez une mutuelle santé.
    • Si vous consultez un pédiatre exerçant en secteur 2, notamment adhérent à l’OPTAM, celui-ci applique également les tarifs de la Sécurité sociale et s’engage à pratiquer des dépassements d’honoraires maîtrisés.
    • Les pédiatres en secteur 2 non-OPTAM et en secteur 3 n’appliquent pas les tarifs de la Sécurité sociale et pratiquent des dépassements d’honoraires non plafonnés. Ils sont donc moins bien remboursés. Souscrire une complémentaire santé vous permettrait d’obtenir de meilleurs remboursements de votre consultation chez le pédiatre qui est, dans ce cas, plus coûteuse.

Pour plus d’informations sur le secteur de convention des médecins, l’Assurance Maladie a publié sur son site un article complet à ce sujet : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/convention-secteurs-adhesion/secteurs-conventionnels.

Nous vous présentons ci-dessous un tableau qui récapitule les remboursements de la Sécurité sociale pour votre consultation chez le pédiatre, selon l’âge de l’enfant et le secteur de convention du professionnel de santé :

Prestation   Base de remboursement Taux de remboursement Montant du remboursement
Pédiatre en secteur 1 – pour un enfant de moins de 6 ans 32 € 70 % 22,40 €
Pédiatre en secteur 1 – pour un enfant de 6 à 16 ans 28 € 70 % 19,60 €
Pédiatre en secteur 1 – consultation complexe 46 € 70 % 32,20 €
Pédiatre en secteur 1 – consultation très complexe 60 € 70 % 46 €
Pédiatre en secteur 2 OPTAM – pour un enfant de moins de 6 ans 32 € 70 % 22,40 €
Pédiatre en secteur 2 OPTAM – pour un enfant de 6 à 16 ans 28 € 70 % 19,60 €
Pédiatre en secteur 2 non-OPTAM – pour un enfant de moins de 6 ans 28 € 70 % 19,60 €
Pédiatre en secteur 2 non-OPTAM – pour un enfant de 6 à 16 ans 23 € 70 % 16,10 €

Lors de la consultation chez le pédiatre, vous devez lui présenter votre carte vitale pour être rapidement remboursé par la Sécurité sociale (7 jours environ) et votre couverture santé si vous en avez une (2 à 3 jours). En cas de non-présentation de la carte vitale, le délai de remboursement de la Sécurité sociale est plus long : comptez environ 30 jours pour être pris en charge par celle-ci. Quant aux complémentaires santé, le délai de prise en charge reste le même.

Pédiatre : quel remboursement de la mutuelle santé ?

Même si le système de santé français est relativement avantageux pour la prise en charge des frais de soins médicaux, certains soins sont coûteux et peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale. Une mutuelle santé, également appelée complémentaire santé, a pour rôle de réduire les frais de santé à votre charge en venant compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Ce contrat d’assurance permet également de prendre en charge des prestations non remboursées par l’Assurance Maladie telles que les dépassements d’honoraires, le ticket modérateur, etc.

Selon le contrat et le niveau de garantie choisi, votre mutuelle santé peut prendre une partie ou la totalité des frais de la consultation chez le pédiatre qui sont à votre charge. Par exemple, si vous possédez une couverture santé économique à 100 %, celle-ci va prendre en charge les 30 % restants à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale de 70 % pour votre consultation chez le pédiatre. Par conséquent, votre consultation sera entièrement remboursée si vous privilégiez un pédiatre exerçant en secteur 1. Cependant, si vous consultez un pédiatre de secteur 2 qui pratique des dépassements d’honoraires, une assurance santé supérieure à 100 % serait nécessaire pour bénéficier d’une prise en charge intégrale.

De plus, si vous consultez un pédiatre sans mutuelle santé, vous aurez un reste à charge plus ou moins important après le remboursement de la Sécurité sociale. Prenons l’exemple d’un parent qui doit emmener son enfant de 4 ans chez un pédiatre sans complémentaire santé :

  • Pour un pédiatre en secteur 1 facturant 32 € :

32 € – 22,40 € de remboursement de la Sécurité sociale (base de remboursement de 32 € x 70 %) = 9,60 € à votre charge.

  • Pour un pédiatre en secteur 2 OPTAM facturant 60 € :

60 € – 22,40 € de remboursement de la Sécurité sociale (base de remboursement de 32 € x 70 %) = 37,60 € à votre charge.

  • Pour un pédiatre en secteur 2 non-OPTAM facturant 100 € :

100 € – 19,60 € de remboursement de la Sécurité sociale (base de remboursement de 28 € x 70 %) = 80,40 € à votre charge.

Il est donc fortement recommandé de souscrire une mutuelle santé pour obtenir de meilleurs remboursements pour votre consultation chez le pédiatre, et ainsi réduire voire supprimer les frais restants à votre charge.

Simulation de prise en charge du pédiatre

Pour vous donner une idée concrète du fonctionnement du remboursement de votre consultation chez le pédiatre, nous avons pris l’exemple d’une prise en charge de cette prestation pour un enfant de 8 ans par la Sécurité sociale et une mutuelle santé à 100 % :

Secteur Exemple de prix Prise en charge de la Sécurité sociale Prise en charge  de la mutuelle (100 %) Total remboursé* Reste à charge
Pédiatre en secteur 1 28 € 19,60 € 8,40 € 28 € 0 €
Pédiatre en secteur 2 OPTAM 35 € 19,60 € 8,40 € 28 € 7 €
Pédiatre en secteur 2 non-OPTAM 60 € 16,10 € 6,90 € 23 € 37 €

* Ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € qui concerne les assurés de plus de 18 ans, afin de contribuer à la préservation du système de santé français (cf. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/participation_forfaitaire_de_1eur.pdf).

D’après le tableau, le prix de la consultation dépend du secteur de votre pédiatre. Il est donc important d’en savoir plus sur le secteur du professionnel avant de le consulter. Connaître ses honoraires vous permettra donc d’adapter au mieux votre couverture santé. Ainsi, vous bénéficierez d’une prise en charge optimale des visites chez le pédiatre afin de diminuer considérablement les frais à votre charge. De nombreux professionnels mettent à disposition des outils gratuits pour vous aider à estimer votre reste à charge, ainsi que choisir une mutuelle santé adaptée aux besoins de votre enfant et au pédiatre que vous consultez. C’est le cas, par exemple, de ce courtier en assurance qui a créé un simulateur de remboursement pour les consultations chez le pédiatre : https://bonne-assurance.com/mutuelle/calculateur-remboursements/calculateur-remboursements-pediatre

Savez-vous qu’avec 2houses vous pouvez entrer une dépense qui tiendra compte du remboursement futur de la sécurité sociale ou de la mutuelle? Créer votre première dépense ici

Garde partagée, confinement et fêtes de fin d’année… Comment gérer au mieux pour les enfants ? (FRANCE)

Confinement garde alternée

La pandémie du coronavirus crée une conjoncture inédite pour les parents séparés. Le confinement ou le couvre-feu, mis en place par le gouvernement, chamboule une mécanique bien huilée ou soulève de nouvelles interrogations. Comment, dans ces conditions, conserver la garde alternée ? De quelle manière le planning de garde et la pension alimentaire seront affectés ? Chez qui fêter Noël et le Nouvel An ? Et surtout, comment préserver le bien-être des enfants ? Car, en bon parent que vous êtes, c’est pour leur bonheur que vous souhaitez trouver réponse à ces questions. Il est important de vous tourner vers la bonne entente, l’empathie et le bon sens pour gérer cette situation en douceur. Cela permettra la mise en place d’une organisation adéquate pour la satisfaction de chacun.

La garde alternée, un pilier à conserver

Pour le bien-être des enfants, il est recommandé de conserver la garde alternée afin de ne pas trop perturber leurs habitudes. Les jeunes enfants et les adolescents sont particulièrement sensibles à un nouveau rythme de vie.

Heureusement, la garde alternée est tout à fait compatible avec le confinement ou le couvre-feu. Pour cela, il suffit de vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire signée et de cocher la case justifiant d’un « déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ». Au besoin, vous compléterez cette dérogation avec l’ordonnance du juge précisant les modalités de garde. Le déplacement des enfants entre les deux domiciles s’effectue en respectant les consignes sanitaires. Évitez les transports en commun et privilégiez la voiture.

Pour vous aider dans ce contexte particulier, la cadence de la garde alternée peut être modifiée dans l’intérêt de vos enfants. Par exemple, vous pourriez mettre en place un échange tous les quinze jours, à la place d’une fois par semaine. Cette décision sage évite les risques de contamination pendant le trajet. Idem si votre enfant est malade. Il est inutile de le déplacer pendant ce moment désagréable. Mieux vaut lui laisser l’occasion de guérir tranquillement, sans être transféré d’un domicile à l’autre.

Dans tous les cas, il est conseillé de pratiquer l’échange le vendredi soir. Ce jour de fin de semaine convient autant aux enfants qu’aux parents. En effet, chacun pourra reprendre son rythme pendant le week-end avant d’entamer une semaine bien chargée.

Prenez les décisions à l’avance grâce au planning de garde

« Rien ne sert de courir, il faut partir à point. » Cette citation de Jean de la Fontaine, tirée de la fable Le Lièvre et la tortue, peut devenir votre adage quotidien. Personne n’est efficace dans le stress ou la précipitation, alors mieux vaut prendre les décisions à l’avance, en les réunissant dans un agenda.

La création d’un planning de garde est la clé d’une organisation efficace. Les jours chez papa et maman, les rendez-vous chez le médecin, les activités extrascolaires, etc., sont affichés clairement dans ce calendrier. Chacun des parents a accès à ces informations communes. Même les enfants, lorsqu’ils sont en âge d’utiliser cet agenda électronique, peuvent le consulter à tout moment.

L’établissement des choix en amont des événements offre un cadre sécurisant pour les enfants et optimise la réflexion chez les parents. Vous pouvez prendre le temps de discuter avec votre ex-conjoint(e) et trouver un accord qui convient à tous les deux. La réflexion est davantage mature et calme lorsque le contexte est ordonné et serein.

Que devient la pension alimentaire pendant le confinement ?

La pension alimentaire reste due, même en période de confinement. Elle sert à couvrir les besoins physiologiques de l’enfant, qui restent les mêmes pendant cette période.

En vue de la situation économique fragile que crée l’épidémie, il est possible que votre ancien(ne) conjoint(e) ait des difficultés à régler la pension. Il faut comprendre que cela représente une somme pour l’autre parent. Il est possible de le mentionner à l’ARIPA (agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire). Cet organisme se charge ensuite de verser une allocation de soutien familial (ASF) au parent isolé qui en a besoin. Parlez-en avec votre ex-partenaire et essayez de comprendre ses difficultés financières.

Comment organiser les fêtes de fin d’année quand on est parent séparé ?

La première chose à faire est de consulter votre ex-conjoint(e) et de vous entendre sur le partage des fêtes. Il est important que vous décidiez entre adultes, lors d’une conversation calme, sans les enfants. Aucun des parents ne doit se sentir lésé, ni blessé, par une décision non voulue. Discutez-en à l’avance, exposez chacun votre ressenti et prenez une décision commune en fonction de l’organisation de chacun.

Il est important d’exclure les enfants dans cette prise de décision pour protéger leur intégrité émotionnelle. Ils ne doivent pas se retrouver face à un choix cornélien, comme choisir entre maman et papa.

Le partage des fêtes est certainement la meilleure solution. Noël chez maman et le Nouvel An chez papa, par exemple. L’année prochaine, il sera possible d’inverser afin que chaque parent y trouve son compte. Essayez aussi, dans la mesure du possible, de conserver les habitudes d’avant votre séparation. Si vous dîniez le 24 décembre chez vos parents, alors conservez cette pratique. Cela rassurera les enfants qui retrouveront là une ambiance familière et apaisante.

Même si vous avez conservé une bonne entente avec votre ancien(ne) partenaire, il n’est pas conseillé de fêter ces moments familiaux ensemble. Cela pourrait rouvrir la blessure de la séparation et faire naître de faux espoirs dans la tête de vos enfants. Fabriquez-vous, chacun de votre côté, des souvenirs intimes et inoubliables. C’est en partant de cette logique, que chaque parent offrira ses propres cadeaux aux enfants.

Expliquez toujours aux enfants l’organisation choisie

Certes, les décisions doivent être prises entre adultes, mais elles doivent être aussi expliquées aux enfants. Ne laissez jamais un enfant dans le silence ou dans une situation qu’il ne comprendrait pas. Cela lui créerait des peurs et une insécurité affective.

Seule votre parole est rassurante pour l’enfant. Prenez le temps de lui parler et de lui expliquer l’organisation que vous avez mise en place avec son père ou sa mère. Un enfant doit savoir qui l’emmène à l’école, chez quel parent il va dormir la semaine prochaine, à quelle heure son papa viendra le chercher, etc. La parole entre vous et votre enfant crée un cadre sécurisant. L’enfant peut ainsi se projeter dans l’avenir et avoir une vision sereine sur le long terme. Il comprend que ce sont maman et papa qui sont toujours aux commandes et qu’il a le droit de poursuivre sa vie d’enfant.

Que faire si votre enfant refuse l’organisation choisie ? Écoutez votre enfant afin de comprendre ses blocages. Vous pouvez lui expliquer à nouveau la décision prise, sur un ton doux et bienveillant. Dans ces moments-là, il est important de consoler votre enfant. Prenez-le dans vos bras et dites-lui que vous serez toujours là pour lui et qu’il doit vous faire confiance.

Maintenez une bonne communication avec votre ex-conjoint(e)

Si cela est possible, restez en bons termes avec le père ou la mère de vos enfants. En effet, les enfants sont particulièrement intuitifs, et vos disputes derrière le mur de la cuisine ou au téléphone ne leur échapperont pas. Pour le bien-être des enfants, essayez de mettre vos rancœurs de côté. Rassurez-vous, personne ne vous oblige à rire avec votre ex ou à lui raconter votre vie, inutile d’aller jusque-là. Simplement, privilégiez une entente cordiale, basée sur le respect et la politesse, que ce soit en présence ou en absence des enfants.

Cette façon d’agir apaisera les tensions qui se sont formées pendant la séparation. À la place, un climat serein et sécuritaire permettra aux enfants de s’épanouir au mieux.

Restez à l’écoute du besoin des enfants

Le bien-être des enfants est votre priorité. Pour preuve, c’est pour eux que vous mettez en place une garde partagée, que vous créez un calendrier de garde exhaustif, et que vous percevez ou donnez une pension alimentaire. Seulement voilà, les besoins des enfants ne se limitent pas à ces dispositions.

Leurs besoins évoluent pendant votre démarche de divorce, mais aussi dans le temps. Une jeune fille qui devient adolescente va peut-être préférer un rythme de quinze jours pour la garde alternée. Quant au petit garçon de 10 ans, il aura sûrement besoin d’une présence paternelle plus soutenue.

Essayez d’être à l’écoute de vos enfants. Vous pouvez leur demander comment ils se sentent et si l’organisation leur convient toujours. Rien n’est gravé dans le marbre. À tout moment, il est possible de préparer autrement les semaines et les mois qui suivent.

Pour conclure, il est important que vous puissiez prendre appui sur les valeurs humaines. Ce sont de formidables alliées pour gérer ces situations de front et préserver en même temps le bien-être de vos enfants. Il s’agit de trouver le bon équilibre entre le bon sens, l’écoute et une organisation qui convient à tout le monde. Et surtout, pensez à vous ! Car le bonheur de vos enfants dépend aussi du vôtre…

Garde alternée : comment gérer l’argent de poche?

2houses : web et application mobile quand on divorce avec enfants - comment gérer l'argent de poche

On dit souvent qu’être parent ne vient pas avec un manuel. C’est principalement vrai si vous faites de la coparentalité après votre séparation ou votre divorce. La garde alternée veut dire travailler sur des problèmes autour de vos enfants chaque jour, pendant qu’ils vivent avec deux familles.

Un de ces problèmes est l’argent de poche. Même si les enfants ne reçoivent pas de salaire, ils reçoivent des petites sommes d’argent par leurs parents. Il est parfois difficile de trouver un accord quant à la répartition de cette dépense.

Il y a des marches à suivre générales que vous voudriez surement suivre, mais la clé est la communication. Connaître le point de vue de l’autre parent peur vous aider afin de décider ce qui est le plus équitable est mieux pour votre enfant.

Accords de séparation

La plupart des grands problèmes liés à l’argent sont couverts par un accord de séparation ou de divorce et par des règles sur la pension alimentaire. Mais l’argent de poche n’est pas vraiment pris en compte. En effet, dans certaines juridictions, l’allocation pour les enfants est exclue des dépenses spéciales et extraordinaires de la pension alimentaire.

Cela signifie généralement que les parents sont seuls, personne ne veut engager un avocat pour un cas d’argent de poche. Cela serait une perte de temps et d’argent, mais également du stress à l’enfant.

Cependant, certains coparents essaie de prendre une décision juste pour les dépenses des enfants. Par exemple, un parent peut prendre en charge les dépenses relatives aux assurances maladies. Il est important de parler ouvertement et calmement à propos des besoins des enfants.

Gérer l’argent

Un des principaux sujets de préoccupation est la manière dont les parents abordent le sujet de l’argent avec les enfants. Chaque parent peut avoir un point de vue différent. Et cette tâche est encore plus compliquée si un des deux parents a plus d’argent que l’autre.

Lorsqu’il s’agit de prendre des décisions sur l’argent de poche, de nombreux parents discutent d’abord de certains problèmes : Combien devrait recevoir l’enfant? A quelle fréquence? L’enfant devrait-il gagner cet argent en faisant certaines tâches?

Une fois que les parents sont sur la même longueur d’onde, il est plus facile de déterminer comment l’enfant devrait recevoir l’argent. L’étape suivante est de garder une bonne communication afin de savoir comment cela se passe dans chaque foyer.

Des circonstances spéciales

Les parents peuvent choisir de régler leurs frais régulièrement, mais certains évènements sont imprévus. L’enfant peut partir en voyage à la dernière minute et un parent peut prendre l’entière charge des coûts.

Ces coparents peuvent être en désaccord sur certains coûts mais en discutent afin de régler cette affaire. De cette façon, chaque partie peut subvenir aux besoin des enfants sans encombrer le coparent. Ils montrent également un respect mutuel en discutant calmement lorsqu’un problème survient.

Parler avec les enfants

Certains choisissent d’inclure les enfants dans les discussions d’argent. Souvent, ces conversations peuvent rappeler que les deux parents travaillent ensemble pour prendre les décisions. De cette façon, les enfants voient que leurs parents collaborent pour leur argent de poche même s’ils ne vivent pas ensemble.

L’aide de la technologie

A travers l’utilisation de 2houses, les coparents peuvent guider tous les problèmes liés à la garde alternée. Plus précisément, ils peuvent se connecter à chaque fois qu’ils donnent de l’argent de poche pour que l’autre partie reste informée de tout ce qu’il se passe de l’autre côté. Sur base des décisions prises par les parents, ils peuvent utiliser l’application pour diviser les coûts rapidement et facilement.

Pension alimentaire impayée, que faire?

2houses : web et application mobile pour le divorce avec enfants - pension alimentaire impayée

Dans certaines situations, la pension alimentaire n’est pas un problème. Les tribunaux peuvent décider qu’une ordonnance de pension alimentaire n’est pas nécessaire si les parents ont une bonne répartition en 50/50 et qu’ils gagnent bien leur vie. De plus, certains parents la refusent dans le cadre de leur accord de divorce. Néanmoins, s’il est nécessaire pour vous d’obtenir la pension alimentaire pour subvenir aux besoins de votre enfant alors ne pas la recevoir peut être un sérieux problème.

A moins qu’un problème spécifique empêche votre ex-partenaire de procéder aux paiements de la pension, vous devrez faire appel à des professionnels. Voici ce que vous devez savoir.

Obtenir une ordonnance de pension alimentaire

Certains coparents ont un arrangement non-officiel quant à la pension alimentaire. Ceci est principalement le cas lors d’un divorce en cours, que les parents n’étaient pas mariés ou que le divorce/séparation s’est fait dans de bons termes. Malgré que cette technique fonctionne pour certains, il est conseillé d’avoir une ordonnance officielle provenant d’un tribunal. De plus, si vous avez affaire à une pension impayée, vous devez prendre des mesures pour obtenir des arriérés de paiement.

Assurez-vous que l’ordonnance est exacte et à jour

Chaque pays a sa manière de traiter la pension alimentaire ainsi que ses propres directives concernant les calculs et le mode de détermination de la pension alimentaire. Dans la plupart des cas, cela dépend du revenu des parents ou de tout autre facteur. Il peut d’agir de frais de garde d’enfant ou de frais médicaux pour une malade chronique. Cependant, ces facteurs peuvent changer lorsque l’enfant grandit ou que les parents obtiennent un nouvel emploi. Si vous ou votre coparent avez connu un changement de situation financière, il est important de mettre à jour votre ordonnance de pension alimentaire avant de demander un remboursement – en particulier si la pension est non-payée suite à des problèmes financiers.

Contactez votre agence de contrôle des pensions alimentaires

Cette agence est responsable de l’exécution des ordonnances alimentaires. Ceci devrait être votre premier contact si vous ne recevez plus les paiements. Le responsable du dossier vous indique le temps que vous devez rester sans paiements avant de prendre des mesures d’exécution (généralement de 1 à 3 mois) et quelles seront les prochaines étapes. Néanmoins, gardez à l’esprit que le responsable du dossier ne sera pas en mesure de vous communiquer la cause de non-paiement ou de donner des informations personnelles quant à la situation financière ou personnelle de votre ex.

Gardez une communication ouverte et positive

Cela peut être frustrant de compter sur l’argent quand il ne rentre pas. Mais il est important de séparer l’enfant de tout problème de pension alimentaire. Il ne faut pas priver votre enfant d’aller chez son autre parent car votre ex ne vous a pas payé la pension alimentaire et que vous optez sur le chantage pour qu’il vous paie. Cette pratique pourrait se retourner contre vous. En effet, l’entente pacifiste qu’il pouvait y avoir auparavant pourrait se transformer en zone de guerre. L’utilisation d’outils de suivie des dépenses et de messagerie tel que 2houses vous permet de garder une communication factuelle, professionnelle et ciblée sur les enfants.

Si votre ex a oublié son premier paiement ou si vous devez des milliers d’euros en pension alimentaire pour votre enfant, il est important de continuer à respecter l’ordonnance du tribunal et passer par les voies légales appropriées pour réclamer le paiement des arriérés.

Préparez votre portefeuille au divorce

divorce

Si vous sentez qu’un divorce est inévitable, prenez l’initiative de planifier vos finances ainsi que votre budget avant de débuter l’action en divorce. Si vous vous êtes bien préparé financièrement, la transition vers une vie après le divorce en sera facilitée. Partez à la rencontre de votre conseiller financier, utilisez les ressources en ligne et créez votre propre “équipe de divorce”. De cette manière, vous connaîtrez tous les détails importants relatifs à la procédure de divorce. Cet article vous donne quelques suggestions pour vous aider à vous lancer dans le processus et vous simplifier ce parcours du combattant.

Prenez rendez-vous avec un conseiller financier et un notaire

Établissez un agenda pour rencontrer un conseiller financier afin d’examiner vos comptes bancaires. vos polices d’assurance-vie, caisses de retraites et d’autres documents financiers importants. Si ces comptes sont à votre nom, votre conseiller va s’assurer que les bénéficiaires soient bien les bonnes personnes et que les fonds investis correspondent à votre situation. Un notaire peut aussi vous aider à élaborer un nouveau testament ou vous donner des conseils sur l’obtention de nouveaux devis d’assurance. Il est également compétent pour vous conseiller sur votre situation fiscale. Soyez bien entouré car d’autres questions fiscales finiront par apparaître, surtout si vous avez des enfants.

Ouvrez vos propres comptes bancaires

Si vous ne possédez pas encore vos comptes bancaires personnels ou vos propres cartes de crédit, ouvrez-les maintenant et commencez à les utiliser le plus tôt possible. Après un divorce, il est plus difficile d’obtenir un crédit surtout si vous êtes une femme au foyer et que vous avez mis votre carrière professionnelle entre parenthèses. Alors que lorsque vous étiez marié, vous pouviez vous appuyer sur votre patrimoine commun pour votre demande de crédit.

Passez en revue votre rapport de crédit

Obtenez votre rapport de crédit et examinez tout ce qui peut ternir votre historique de crédit. Si des erreurs sont présentes dans le rapport, prenez les mesures nécessaires pour les corriger au plus vite. Rembourser les dettes que vous avez pour améliorer votre capacité de crédit.

Familiarisez-vous avec les ressources en ligne

Vous pouvez trouver des outils en ligne et des applications mobiles pour gérer les dépenses du ménage après le divorce. Il existe d’excellents outils qui enregistrent les dépenses et les revenus afin de garder les comptes bancaires équilibrés. Ils sont particulièrement utiles lorsque vous avez des enfants. Si le juge vous a condamné à verser une pension alimentaire à l’autre parent, notre outil en ligne 2houses vous enverra des rappels spécifiant que le paiement n’a pas encore été effectué. Grâce à cela, vous évitez les conflits inutiles avec votre ex-partenaire.

Conclusion

Lorsque vous sentez qu’un divorce est imminent, vous éprouvez beaucoup d’émotions allant de la tristesse au souci d’être en paix avec son esprit. En gardant un oeil sur vos finances actuelles, surtout si elles sont gérées par votre conjoint, vous acquerrez de la confiance et sécuriserez votre avenir. Prenez contact avec des professionnels et ayez des ressources en ligne à portée de main pour préparer au mieux votre nouvelle vie de célibataire avec ou sans enfants.

Divorcé : Déclaration d’impôts (Canada)

déclarations d'impôts au canada - 2houses

I. Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Ce crédit d’impôt fait partie des mesures fiscales prises à l’intention des familles. Il est établi en fonction de votre revenu familial, c’est-à-dire, votre revenu et celui de votre conjoint, s’il y a lieu.

Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, vous devez:

  • répondre aux conditions d’admissibilité;
  • produire votre déclaration de revenus et remplir l’annexe C.

Pour connaître le taux du crédit auquel vous avez droit, consultez le barème fourni à l’annexe C de votre déclaration de revenus.

– Conditions d’admissibilité

– Frais de garde admissibles

– Frais de garde non admissibles

– Versements anticipés

II. Déductions relatives à une pension alimentaire

Si vous avez payé ou remboursé une pension alimentaire à un conjoint ou à un ex-conjoint, ou si vous avez engagé certains frais judiciaires ou extrajudiciaires en lien avec une pension alimentaire, vous pourriez avoir droit aux déductions suivantes, selon le cas.

Montant déductible pour une pension alimentaire payée

Si vous versez une pension alimentaire à un conjoint ou à un ex-conjoint, vous pouvez, sous certaines conditions, la déduire de votre revenu. De plus, comme cette pension n’est pas défiscalisée, la personne qui la reçoit doit l’inclure dans son revenu.

Lorsque l’entente écrite ou le jugement déterminant votre pension alimentaire ne précisent pas quelle est la somme attribuée pour le bénéfice exclusif du conjoint ou de l’ex-conjoint, la somme totale constitue une pension alimentaire pour enfant. Cette pension est alors défiscalisée et vous ne pouvez pas la déduire de votre revenu.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 225 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou consultez la sous-section Pensions alimentaires.

Déduction pour frais judiciaires ou extrajudiciaires

Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une déduction dans votre déclaration de revenus si vous avez payé des frais judiciaires ou extrajudiciaires

  • pour faire déterminer votre droit initial de recevoir une pension alimentaire ou pour faire réviser votre droit de recevoir une pension alimentaire;
  • pour faire déterminer votre obligation initiale de payer une pension alimentaire ou pour faire réviser votre obligation de payer une pension alimentaire;
  • pour faire percevoir une pension alimentaire.

Notez que vous ne pouvez pas déduire les frais payés pour obtenir un jugement de divorce ou de séparation.

Pour plus de renseignements, voyez le point 8 des instructions concernant la ligne 250 dans le Guide de la déclaration de revenus(TP-1.G).

Déduction pour remboursement de pension alimentaire

Vous pouvez demander une déduction si vous avez remboursé une pension alimentaire et que vous respectez toutes les conditions suivantes :

  • le remboursement a été fait dans l’année visée par la demande ou dans l’une des deux années précédentes;
  • le remboursement fait suite à une ordonnance d’un tribunal;
  • vous n’avez pas déduit ce remboursement dans une année passée;
  • vous avez inclus un montant équivalent, à titre de pension alimentaire, dans votre revenu de l’année visée par la demande ou dans celui d’une année passée.

Pour plus de renseignements, voyez le point 12 des instructions concernant la ligne 250 dans le Guide de la déclaration de revenus(TP-1.G) ou consultez la publication Les incidences fiscales d’une séparation ou d’un divorce (IN-128).

III. Modification de votre état civil

Votre déclaration de revenus contient des renseignements sur vous. Vous devez y indiquer, entre autres, votre situation le 31 décembre, soit

  • sans conjoint ou conjointe;
  • avec conjoint ou conjointe.

Si votre état civil a changé depuis votre dernière déclaration de revenus, vous devrez indiquer la date de ce changement.

Note : Si vous étiez séparé le 31 décembre en raison de la rupture de votre union, mais que la rupture a duré moins de 90 jours, vous êtes considéré comme ayant un conjoint au 31 décembre.

IV. Montant pour personnes à charge

Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si vous aviez, au cours d’une année, une ou des personnes à votre charge (autres qu’un enfant aux études postsecondaires à temps plein).

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant pour autres personnes à charge (partie C de l’annexe A) à la ligne 367 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

V. Montants pour enfant aux études post secondaires

Montant pour enfant mineur aux études post secondaires

Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si, au cours d’une année, vous aviez un enfant à charge et que celui-ci

  • avait moins de 18 ans tout au long de cette année;
  • poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (partie A de l’annexe A) à la ligne 367 dans le Guide de la déclaration de revenus(TP-1.G).

Montant transféré par un enfant majeur aux études post secondaires

Si, au cours d’une année, vous étiez le père ou la mère d’un enfant âgé de 18 ans ou plus au 31 décembre de cette année, ce dernier peut vous transférer un montant à titre de contribution parentale reconnue si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • il poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires;
  • il a complété au moins une session d’études qu’il a commencée au cours de l’année.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (partie B de l’annexe A) à la ligne 367 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

VI. Montant pour personne vivant seule

Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si,pendant toute une année, vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez, selon le cas,

  • seul;
  • uniquement avec une ou des personnes mineures;
  • uniquement avec votre ou vos enfants majeurs poursuivant à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant pour personne vivant seule à la ligne 361 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale)

Vous pouvez demander un montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) si vous avez droit au montant pour personne vivant seule et que,

  • à un moment de l’année visée par la demande, vous avez vécu avec un enfant majeur qui peut vous transférer un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires ou pourrait vous transférer un tel montant s’il n’avait pas eu de revenu;
  • pour le mois de décembre de cette année, vous n’aviez pas le droit de recevoir le paiement de soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) à la ligne 361 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

VII. Partage du patrimoine familial

Les sommes que vous accumulez dans un plan d’épargne-retraite pendant votre mariage font partie du patrimoine familial. Ces sommes doivent être partagées en cas de divorce ou de séparation. Ce partage aura des effets sur la déclaration de vos revenus dans les cas suivants :

  • le transfert de biens à un conjoint;
  • le transfert de fonds détenus dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • le transfert de fonds détenus dans un régime de pension agréé (RPA);
  • les versements à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

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