Les modalités de garde des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.
Déménagement : l’autre parent doit être prévenu
Souvent, quand un divorce s’est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause un à deux ans après, une fois que la situation s’est apaisée, constate Me Élodie Mulon, avocate spécialisée en droit de la famille.
Elle observe aussi que de nombreux pères se réinvestissent auprès de leurs enfants après le divorce ou la séparation et souhaitent alors modifier les arrangements passés avec la mère, pour voir davantage leurs enfants.
Bien d’autres situations amènent les ex-époux ou les ex-concubins à revoir leurs arrangements : déménagement de l’un d’entre eux, mésentente de l’enfant avec un beau-parent…
Notez que s’il décide de déménager, le parent chez lequel réside l’enfant doit prévenir l’autre. Faute de l’avoir fait dans un délai d’un mois à compter de ce changement de domicile, il est passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €.
Saisir le juge aux affaires familiales
Si les parents n’arrivent pas à s’entendre sur les nouvelles modalités de résidence, l’un d’eux peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières. Il modifiera éventuellement la contribution due par l’un des parents pour l’entretien et l’éducation des enfants, en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner.
Quel que soit le motif à l’origine du changement, pour prendre sa décision le juge aux affaires familiales privilégie avant tout l’intérêt de l’enfant.
Il s’appuie également sur plusieurs critères définis par la loi (article 373-2-11 du Code civil):
- la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu conclure avant ;
- les sentiments exprimés par l’enfant ;
- l’aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
- le résultat des expertises éventuellement effectuées ;
- les renseignements recueillis ;
- les pressions ou violences exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.